MON JUGEMENT EN 1995
J'ai été jugé sans pouvoir produire les faux commis par la justice, car les documents que j'utilise aujourd'hui ne m'ont été remis que partiellement, le 21/11/2001, et, que j'ai obtenu le 20/11/2006 une autre partie des pièces manquantes, CAR JE N'AI JAMAIS OBTENU COPIE DU DÉTAIL DES PIÈCES DU DOSSIER, ceci après un nombre incroyable de demandes? Ils ont tout essayé pour me décourager ???
Et, je sais, par une indiscrétion, sans pouvoir le prouver que le dossier ne m'a pas été remis dans son intégralité, et aujourd'hui, bien que des faux soient présents, il m'est impossible d'obtenir qu'une plainte soit instruite de façon loyale, j'en ai déposé, huit en tout, je donne les preuves des faux mais en vain.
J'ai donc été jugé, sans pouvoir me défendre, puisque mon avocat n'a pas produit la copie des faux? De même qu'il n'a pas vu que deux PV du policier étaient antidatés? Et, je ne peux pas obtenir un nouveau procès, équitable celui là!
Car, si je n'ai pas la preuve formelle que le policier était ami avec une des parties civiles, Mr GIROUX, qui est venu porter plainte à Nancy 70km de chez lui alors qu'il demeurait à 20 km d'Épinal , dans les Vosges lieu des supposées malversations?
Un témoignage laisse à penser que c'était le cas, ce qui serait prouvé facilement par une enquête, honnête!
Mais encore faut il que la justice Nancéienne le veuille! Suite à ma plainte, la France a été condamnée par la cour Européenne des droits de l'homme fin 97, pour les 5 ans de procédure, trop longue! car un inculpé ne doit pas attendre ainsi le bon vouloir des juges, mais bien sur quand on est empêtré dans une affaire fictive, montée par la justice, comment s'en sortir?
Le juge à donc commis des faux pour justifier son travail inutile...
Et, je sais, par une indiscrétion, sans pouvoir le prouver que le dossier ne m'a pas été remis dans son intégralité, et aujourd'hui, bien que des faux soient présents, il m'est impossible d'obtenir qu'une plainte soit instruite de façon loyale, j'en ai déposé, huit en tout, je donne les preuves des faux mais en vain.
J'ai donc été jugé, sans pouvoir me défendre, puisque mon avocat n'a pas produit la copie des faux? De même qu'il n'a pas vu que deux PV du policier étaient antidatés? Et, je ne peux pas obtenir un nouveau procès, équitable celui là!
Car, si je n'ai pas la preuve formelle que le policier était ami avec une des parties civiles, Mr GIROUX, qui est venu porter plainte à Nancy 70km de chez lui alors qu'il demeurait à 20 km d'Épinal , dans les Vosges lieu des supposées malversations?
Un témoignage laisse à penser que c'était le cas, ce qui serait prouvé facilement par une enquête, honnête!
Mais encore faut il que la justice Nancéienne le veuille! Suite à ma plainte, la France a été condamnée par la cour Européenne des droits de l'homme fin 97, pour les 5 ans de procédure, trop longue! car un inculpé ne doit pas attendre ainsi le bon vouloir des juges, mais bien sur quand on est empêtré dans une affaire fictive, montée par la justice, comment s'en sortir?
Le juge à donc commis des faux pour justifier son travail inutile...
Articles
J'ai beaucoup travaillé, j'ai construis un petit empire...Puis, j'ai rencontré la justice en la personne d'un Policier et d'un Juge malhonnêtes.Ils ont détruit tout mon travail en quelques mensonges et, depuis bientôt 20 ans j'essaie de faire éclater la vérité J'ai écris, écris, partout... Aujourd'hui c'est à Monsieur Sarkozy que je m'adresse, malheureusement, ses secrétaires ne répondent plus à mes courriers. Y a t'il une vraie justice en France...NON!
MESSAGES RECUS
Monsieur Germes 23 08 10 4h03
Bonjour
Après votre résumé, démonstration de
Il est important de faire COMPRENDRE comment
Le système ayant pour FINALITÉ de présenter
La FRANCE doit RÉVISER toutes les décisions PÉNALES rendues en FRAUDE des Droits de
24 08 2010- Message de Monsieur GERMES
Les Commentaires relatifs à Mr VOGNE, ne sont pas d'ordres juridiques, ce qui n'apporte pas d'éclairage sur les entraves opposées par les Magistrats, responsables des Arnaques Judiciaires, dont l'objet est la spoliation, ceci est comparable aux hordes qui pillaient à l'avantage des Seigneurs...
Bonjour
J'ai constaté votre Commentaire avec la possibilité de visiter votre blog . Bonne Publicité pour Responsabiliser le Ministre de la Justice et ses complices en charge du Service Public de la Justice . Face à la Médiatisation , au Peuple , comment la Présidence de la République , son Gouvernement , le Parlement sont ils capables de protéger l'Ordre Public , la Foi Publique ?
Le CONSTAT simplifié sur la méthode de spoliation par la Magistrature Française révélée OBLIGE le PROCUREUR de la République placé sous le contrôle du GOUVERNEMENT de se saisir d'Office faute d'engager la Responsabilité Civile de l'état. Le DEVOIR d'Assistance en matière CRIMINELLE s'impose aux Agents de l'état d'une République Démocratique dotée d'une CONSTITUTION , respectueuse de la Convention Européenne des Droits de l'Homme. Il appartient à nos Concitoyens et Concitoyennes Responsables de faire cesser ce désordre Public dans un pays CIVILISE du rang de la France .
Soyez assuré de notre Compréhension et Solidarité pour OBLIGER les Pouvoirs Publics à répondre de votre spoliation , inacceptable
Vivre sur les Deniers Publics impose aux Députés et Sénateurs de contrôler le Gouvernement et de faire RÉPARER de telles pratiques INDIGNES d'un PEUPLE Civilisé.
Faites nous connaître les dispositions Urgentes prises par le POUVOIR Politique
Bravo pour votre engagement Médiatique , Bonne
réussiteCordialement
Monsieur Germes le 27 08 10 7h10
Bonjour
Bien que je sois en vacances, je participe au suivi du Net.
J'attire votre attention sur des demandes réclamées par le Blog. J'ai communiqué à plusieurs Membres de l’ADEVI, votre Blog très intéressant et révélateur, sur les pratiques CRIMINELLES utilisées en France pour SPOLIER.
Tenu de protéger
Les Commentaires, impliquent trop de contraintes. Votre affaire est technique, est du DROIT, d'où la comparaison avec seulement 10 Messages avec Fernand VOGNE.
Les POUVOIRS PUBLICS sont devant la réalité des pratiques utilisées par
Nous constatons que LES Médias en France permettent
Allons à
Bien Cordialement
Monsieur Germes le 27 08 2010
Les FAUX en ÉCRITURES PUBLIQUES établis par la Police Judiciaire , Juge d'Instruction et autres Magistrats sont des CRIMES AGGRAVES qui se prescrivent par 10 ans . Toute plainte au Procureur , au Ministre de la Justice , prolonge de 10 ans la Prescription.
Restant à votre disposition
Cordialement
Cordialement
Monsieur GERMES le 28 08 10 à 5h23
Bonjour
Le CRIME de FAUX en ECRITURES PUBLIQUES est AGGRAVE s'agissant de Policiers , Magistrats tenus par le SERMENT à l'Obligation de VERITE .
Cette notion semble ignorée des Journalistes qui osent traiter de JUSTICE , mais le MINISTRE de la JUSTICE et ses PROCUREURS doivent se saisir et produire en décharges les Informations ouvertes . La Société n'est protégée que s'il est traité cette CRIMINALITE .
La carence de notre ETAT impose aux Victimes de ces CRIMES de rechercher la Responsabilité Civile de l'ETAT au titre de l'art L 141-1 du COJ , ce que les AVOCATS et ORDRES sont tenus de Conseiller . Pourquoi ce MANQUEMENT des AVOCATS ?
Nous nous voyons contraints d'assigner en RÉFÉRÉ le Ministre de la Justice pour l'obliger à produire les enquêtes de l'IGSJ sollicitées en vain ... après les demandes préalables au Premier Ministre , Président de la République sans oublier les Présidents du SÉNAT , ASSEMBLÉE NATIONALE , Commissions des LOIS . Voilà le spectacle imposé par les Partis Politiques indemnisés sur les Deniers Publics .
A quoi servent les MÉDIAS devant ces FRAUDES à la protection de la FOI PUBLIQUE ?
Monsieur GERMES
Date : 29 août 2010 07:31
Objet : Votre projet de LOI
À : jean pierre ERBS
Bonjour
Vous précisez mon but est de faire voter une Loi pour Responsabiliser les Fonctionnaires de Justice.
Ne craignez vous pas d'être en retard sur le DROIT ?
Malgré les manquements graves et inexcusables des PROCUREURS , JUGES , COMMISSIONS des LOIS , MINISTRES de la JUSTICE , il est possible de rechercher la Responsabilité Civile de l'état en Assignant devant le Tribunal de Grande Instance l'Agent Judiciaire du Trésor , préalable OBLIGATOIRE avant de saisir la COUR EUROPÉENNE des DROITS de l'HOMME .
Pouvez vous nous préciser si cette Procédure était proposée par vos AVOCATS ? les raisons des REFUS opposés ? Avez vous sollicité le Bâtonnier pour manque de Conseil où refus d'établir l'Assignation ?
Avez vous reçu un refus de REPRÉSENTATION art 411 du NCPC par des Avocats , Bâtonnier , Président du TGI , Ministre de la Justice , entraves opposées à ce jour par la MINISTRE et le Président du CSM aux Citoyens indignés. Des procédures sont engagées contre cette FRAUDE à l'art 34 de la CONSTITUTION donnant accès au JUGE . Ceci est la FRANCE dite Démocratique protégée par des Parlementaires , Partis Politiques , Journalistes...
Date : 29 août 2010 07:31
Objet : Votre projet de LOI
À : jean pierre ERBS
Bonjour
Vous précisez mon but est de faire voter une Loi pour Responsabiliser les Fonctionnaires de Justice.
Ne craignez vous pas d'être en retard sur le DROIT ?
Malgré les manquements graves et inexcusables des PROCUREURS , JUGES , COMMISSIONS des LOIS , MINISTRES de la JUSTICE , il est possible de rechercher la Responsabilité Civile de l'état en Assignant devant le Tribunal de Grande Instance l'Agent Judiciaire du Trésor , préalable OBLIGATOIRE avant de saisir la COUR EUROPÉENNE des DROITS de l'HOMME .
Pouvez vous nous préciser si cette Procédure était proposée par vos AVOCATS ? les raisons des REFUS opposés ? Avez vous sollicité le Bâtonnier pour manque de Conseil où refus d'établir l'Assignation ?
Avez vous reçu un refus de REPRÉSENTATION art 411 du NCPC par des Avocats , Bâtonnier , Président du TGI , Ministre de la Justice , entraves opposées à ce jour par la MINISTRE et le Président du CSM aux Citoyens indignés. Des procédures sont engagées contre cette FRAUDE à l'art 34 de la CONSTITUTION donnant accès au JUGE . Ceci est la FRANCE dite Démocratique protégée par des Parlementaires , Partis Politiques , Journalistes...
Monsieur Germes
Date : 29 août 2010 07:53
Objet : Demande de RÉVISION des décisions PÉNALES
À : jean pierre ERBS
Votre BLOG doit être LU et apporte des plus à ceux qui désirent lire le DROIT
Il est réclamé aux Députés , Sénateurs , Commissions des LOIS , groupes Politiques , Partis Politiques , Ministres , Premier Ministre , Président de la République et du CSM
la RÉVISION de toutes les décisions PÉNALES rendues en France
où Avocats , Ordres , Procureurs , Juges ont refusé le CONTRADICTOIRE des pièces utilisées " FAUSSES" (CRIME de FAUX ) afin de CONDAMNER obligatoirement.
Les pièces des procédures réclamées aux Procureurs Généraux , Ministres , Présidents du CSM nécessaires pour étayer les RECOURS restent sans suite , ceci malgré les saisines des différentes Institutions EUROPÉENNES .
Ces pratiques sont indignes d'une DÉMOCRATIE et le PARLEMENT et GOUVERNEMENT doivent en répondre .
Voilà comment on ABUSE d'un PEUPLE avec les COMPLICITÉS des Médias et de Citoyens rendus irresponsables , instruits dans l'ignorance et incompréhension du DROIT.
Monsieur Germes
le 05 septembre 2010 à 10h16
Bonjour
Poser un commentaire dans votre Blog impose des contraintes
Pour faire évoluer notre Démocratie , il serait utile de faire connaître les CRIMES et pratiques CRIMINELLES imposés depuis des années par la Police Judiciaire et les Magistrats utilisés par le POUVOIR Politique.
Il faut savoir que les COMMISSIONS des LOIS de l'Assemblée Nationale et du Sénat sont COMPLICES de RECELS de CRIMES de FAUX en ECRITURES PUBLIQUES fabriqués par des AGENTS PUBLICS .
Requis pour faire réparer cette CRIMINALITE , les Présidents et Membres de ces Commissions Indemnisés sur les deniers Publics , refusent de se saisir , de créer des Commissions d'enquêtes , d'enregistrer les PETITIONS conformes aux Règlements du SENAT , de l'ASSEMBLEE NATIONALE ...cette CORRUPTION flagrante est constatée par notre Association depuis des années . Obligés de rechercher les moyens pour protéger notre Démocratie , nous n'observons que DISCRIMINATIONS , COMPLICITES de RECELS de CRIMES AGGRAVES . Ce CONSTAT visible par les Médias est ignoré pour ABUSER le PEUPLE écoeuré par la CORRUPTION des Parlementaires , groupes Politiques , Partis Politiques . La VERITE , le respect de la FOI PUBLIQUE imposent de solliciter toutes les Instances Internationales afin d'Obliger le Parlement et Gouvernement à répondre , à REPARER les CRIMES et pratiques CRIMINELLES opposés par les Magistrats Parjures utilisés contre les Citoyens VICTIMES , traités comme des ESCLAVES...
Les décisions des JUGES de l'EXCES de POUVOIR placés sous le contrôle du PREMIER MINISTRE démontrent le DEGRE de CORRUPTION de notre Démocratie , portées à la connaissance , par nécessité aux Instances Internationales . Où commence la solidarité avec les pseudo Associations de Défense des Droits de l'Homme ? Nationales , Internationales ? s'agit il de moyens de Désinformations , d'artifices pour faire accepter les TORTURES infligées dans notre République ?
Les années de RECHERCHES sur les pratiques CRIMINELLES opposées par les Magistrats Français , expliquent les VECUS imposés par nos Parlementaires ELUS...
SOLIDARITES !!!
Le 8 sept. 2010 à 21:16, Monsieur Germes a écrit :
Bonjour
Cordialement
Le 11 sept. 2010 à 09:14, Monsieur Germes a écrit :
Bonjour ,
La REVISION des décisions PENALES rendues en FRAUDE des DROITS de la DEFENSE doit être provoquée par les Parlementaires
Il semble que nos Concitoyens VICTIMES soient insensibles à l'idée que des REVISIONS doivent êtres sollicitées .
Sont ils comme les Victimes des PEDOPHILES convaincus qu'ils sont COUPABLES , alors qu'il s'agit de VICTIMES d'Avocats , Magistrats CORROMPUS , véritables prédateurs , tortionnaires
Comment réveiller , responsabiliser nos Concitoyens VICTIMES ?
Quand des vices sont découverts sur les Voitures des Rappels s'effectuent , il doit être vérifié que les CONDAMNES ont eu connaissance des pièces opposées , qu'ils ont pu assurer le CONTRADICTOIRE des pièces utilisées par les JUGES qui condamnent.
Aujourd'hui il faut ASSIGNER le MINISTRE de la JUSTICE en REFERE pour l'obliger à produire les pièces réclamées aux PROCUREURS GENERAUX et aux différents MINISTRES utilisés par l'ETAT .
Ouvrons les yeux à nos Concitoyens
SOLIDARITE , CIVISME...
Monsieur GERMES le 18 09 2010 à 5h13
Devant les RECELS de CRIMES de FAUX en ECRITURES PUBLIQUES opposés par les Ministres de la Justice avez vous saisi la Cour de Justice de la République ? tout comme Viviane REDING Commissaire Européen en charge de la Justice ?
Une autre preuve de CRIME de FAUX de la Police Judiciaire entérinée par la hiérarchie , où la plaignante vois sa plainte DETOURNEE sans qu'il soit établi un Procès Verbal d'audition mais présentée comme incapable de se faire Auditionner . La CORRUPTION caractérisée du Policier avec sa hiérarchie Signataires
La PREUVE du CRIME de FAUX utilisé par le Juge d'Instruction qui rend une Ordonnance d'Irrecevabilité.
Le rôle de la P J est de fabriquer du FAUX en ECRITURES PUBLIQUES afin de présenter COUPABLE le Citoyen par le Service Public
La CORRUPTION opposée par nos Parlementaires doit être portée à la connaissance de l'EUROPE afin de nous Libérer de la DICTATURE Parlementaire qui est COMPLICE des RECELS de CRIMES des Magistrats . La FRANCE est dirigée par des Partis Politiques CORROMPUS qui nous traitent en ESCLAVES , COUPABLES , tenus de subir les Crimes de FAUX des Magistrats.
Nous ne rêvons plus , nous savons tous les investissements réalisés pour constater le niveau de CORRUPTION du Service Public de la Justice où Avocats Magistrats Parlementaires abusent de nos Concitoyens .
Il est réclamé aux Députés , Sénateurs , Commissions des LOIS , groupes Politiques , Partis Politiques , Ministres , Premier Ministre , Président de la République et du CSM
la RÉVISION de toutes les décisions PÉNALES rendues en France
où Avocats , Ordres , Procureurs , Juges ont refusé le CONTRADICTOIRE des pièces utilisées " FAUSSES" (CRIME de FAUX ) afin de CONDAMNER obligatoirement.
Les pièces des procédures réclamées aux Procureurs Généraux , Ministres , Présidents du CSM nécessaires pour étayer les RECOURS restent sans suite , ceci malgré les saisines des différentes Institutions EUROPÉENNES .
Ces pratiques sont indignes d'une DÉMOCRATIE et le PARLEMENT et GOUVERNEMENT doivent en répondre .
Voilà comment on ABUSE d'un PEUPLE avec les COMPLICITÉS des Médias et de Citoyens rendus irresponsables , instruits dans l'ignorance et incompréhension du DROIT.
Monsieur Germes
le 05 septembre 2010 à 10h16
Bonjour
Poser un commentaire dans votre Blog impose des contraintes
Pour faire évoluer notre Démocratie , il serait utile de faire connaître les CRIMES et pratiques CRIMINELLES imposés depuis des années par la Police Judiciaire et les Magistrats utilisés par le POUVOIR Politique.
Il faut savoir que les COMMISSIONS des LOIS de l'Assemblée Nationale et du Sénat sont COMPLICES de RECELS de CRIMES de FAUX en ECRITURES PUBLIQUES fabriqués par des AGENTS PUBLICS .
Requis pour faire réparer cette CRIMINALITE , les Présidents et Membres de ces Commissions Indemnisés sur les deniers Publics , refusent de se saisir , de créer des Commissions d'enquêtes , d'enregistrer les PETITIONS conformes aux Règlements du SENAT , de l'ASSEMBLEE NATIONALE ...cette CORRUPTION flagrante est constatée par notre Association depuis des années . Obligés de rechercher les moyens pour protéger notre Démocratie , nous n'observons que DISCRIMINATIONS , COMPLICITES de RECELS de CRIMES AGGRAVES . Ce CONSTAT visible par les Médias est ignoré pour ABUSER le PEUPLE écoeuré par la CORRUPTION des Parlementaires , groupes Politiques , Partis Politiques . La VERITE , le respect de la FOI PUBLIQUE imposent de solliciter toutes les Instances Internationales afin d'Obliger le Parlement et Gouvernement à répondre , à REPARER les CRIMES et pratiques CRIMINELLES opposés par les Magistrats Parjures utilisés contre les Citoyens VICTIMES , traités comme des ESCLAVES...
Les décisions des JUGES de l'EXCES de POUVOIR placés sous le contrôle du PREMIER MINISTRE démontrent le DEGRE de CORRUPTION de notre Démocratie , portées à la connaissance , par nécessité aux Instances Internationales . Où commence la solidarité avec les pseudo Associations de Défense des Droits de l'Homme ? Nationales , Internationales ? s'agit il de moyens de Désinformations , d'artifices pour faire accepter les TORTURES infligées dans notre République ?
Les années de RECHERCHES sur les pratiques CRIMINELLES opposées par les Magistrats Français , expliquent les VECUS imposés par nos Parlementaires ELUS...
SOLIDARITES !!!
Le 8 sept. 2010 à 21:16, Monsieur Germes a écrit :
Bonjour
Est il possible de ne pas OUBLIER qu'il doit être REVISE par la France les décisions PENALES où les CONDAMNATIONS sont rendues avec des CRIMES de FAUX
ceci sans CONTRADICTOIRE , avec les COMPLICITES d'Avocats , Ordres , Procureurs , Juges
ces CRIMES sont RECELES par les Parlementaires , Ministres , Président de la République
Nous alertons nos Concitoyens qui n'agissent pas devant l'énormité de ces CRIMES fabriqués par LES Magistrats de la République
Comprendre , faire connaître pour ne pas êtres COMPLICES de NON ASSISTANCE aux Citoyens , au PEUPLE exposés à la CRIMINALITE POLITICO JUDICIAIRE
Le respect du SERMENT , de la FOI PUBLIQUE s'impose aux Magistrats , Agents Publics
Le 11 sept. 2010 à 09:14, Monsieur Germes a écrit :
La REVISION des décisions PENALES rendues en FRAUDE des DROITS de la DEFENSE doit être provoquée par les Parlementaires
Il semble que nos Concitoyens VICTIMES soient insensibles à l'idée que des REVISIONS doivent êtres sollicitées .
Sont ils comme les Victimes des PEDOPHILES convaincus qu'ils sont COUPABLES , alors qu'il s'agit de VICTIMES d'Avocats , Magistrats CORROMPUS , véritables prédateurs , tortionnaires
Comment réveiller , responsabiliser nos Concitoyens VICTIMES ?
Quand des vices sont découverts sur les Voitures des Rappels s'effectuent , il doit être vérifié que les CONDAMNES ont eu connaissance des pièces opposées , qu'ils ont pu assurer le CONTRADICTOIRE des pièces utilisées par les JUGES qui condamnent.
Aujourd'hui il faut ASSIGNER le MINISTRE de la JUSTICE en REFERE pour l'obliger à produire les pièces réclamées aux PROCUREURS GENERAUX et aux différents MINISTRES utilisés par l'ETAT .
Ouvrons les yeux à nos Concitoyens
SOLIDARITE , CIVISME...
Monsieur GERMES le 18 09 2010 à 5h13
Devant les RECELS de CRIMES de FAUX en ECRITURES PUBLIQUES opposés par les Ministres de la Justice avez vous saisi la Cour de Justice de la République ? tout comme Viviane REDING Commissaire Européen en charge de la Justice ?
Une autre preuve de CRIME de FAUX de la Police Judiciaire entérinée par la hiérarchie , où la plaignante vois sa plainte DETOURNEE sans qu'il soit établi un Procès Verbal d'audition mais présentée comme incapable de se faire Auditionner . La CORRUPTION caractérisée du Policier avec sa hiérarchie Signataires
La PREUVE du CRIME de FAUX utilisé par le Juge d'Instruction qui rend une Ordonnance d'Irrecevabilité.
Le rôle de la P J est de fabriquer du FAUX en ECRITURES PUBLIQUES afin de présenter COUPABLE le Citoyen par le Service Public
La CORRUPTION opposée par nos Parlementaires doit être portée à la connaissance de l'EUROPE afin de nous Libérer de la DICTATURE Parlementaire qui est COMPLICE des RECELS de CRIMES des Magistrats . La FRANCE est dirigée par des Partis Politiques CORROMPUS qui nous traitent en ESCLAVES , COUPABLES , tenus de subir les Crimes de FAUX des Magistrats.
Le 25 09 10 à 16:47 Monsieur Germés à écrit |
La COUR EUROPEENNE des DROITS de l'HOMME qui connaît les pratiques CRIMINELLES utilisées par la France cautionne
Il n'est pas interdit de dire la VERITE , mais êtres obligés d'ASSIGNER en REFERE le Ministre de la Justice pour obtenir les pièces DETOURNEES par les Procureurs Généraux et les Directions du Ministère prouve que notre République n'est plus DEMOCRATIQUE , après avoir sollicité le Président de la République parfaitement informé de la CRIMINALITE JUDICIAIRE opposée . Il faut lire les Réponses faites par le Ministre de la Justice aux Tribunaux Administratifs
La DICTATURE PARLEMENTAIRE est prouvée par les Complicités de Recels de CRIMES portées à la connaissance des COMMISSIONS des LOIS
A force de DENONCER il y aura prise de conscience obligatoire de nos Concitoyens privés du SAVOIR du DROIT par les Journalistes Enseignants...
Il est porté plainte contre les Présidents de l'Assemblée Nationale , du Sénat pour DETOURNEMENT de Pétitions ( il s'agit de CRIMES ) que les Médias ignorent...
La situation en FRANCE est grave
Qui êtes-vous ?
AIDE A D'AUTRES VICTIMES
Si, comme moi, vous avez été victime de la justice, ou tout autre ordre professionnel auxiliaires de justice et autres ayant abusé de leurs prérogatives.
Rejoignez, l’ADEVI (association des victimes)
Rejoignez, l’ADEVI (association des victimes)
14 rue des Negreneys
31000 TOULOUSE
05 61 53 11 18
association.adevi@gmail.com
MON BUT: CRÉER UN MOUVEMENT VISANT A FAIRE APPLIQUER LA LOI, RESPONSABILISANT LES FONCTIONNAIRES DE JUSTICE, ET QUI, AUJOURD'HUI, EST LETTRE MORTE VOUS POUVEZ M'ÉCRIRE A L'ADRESSE SUIVANTE :justicepourjeanpierre@laposte.net
Le mieux étant, pour nous soutenir de vous inscrire à L'ADEVI. Seul le nombre et les actions communes pourront, peut-être, faire évoluer cette justice que tous les hommes politique, tolère alors qu'un jour eux comme vous en serez peut-être victime!
MAILS D'UN FONCTIONNAIRE DES RG???
Mail du 10 12 2009
JE NE SUIS PAS SURPRIS
Je ne vous oublie, pas je suis en plein dans l'investigation à tout va !!!!!
Dangereux cependant et pour l'instant je ne vois pas le bout du tunnel, tant l'affaire est compliquée et nous propulse dans des méandres nauséabonds, nous avons quelques pistes malgré tout mais mieux vaut ne pas s'emballer !
Bien à vous !
Mail du 17 02 2010
Bonjour
Après de longs mois d’investigation, je me trouve personnellement confronté à des problèmes qui me dépassent, le problème dépassant visiblement les frontières, j'avoue être impuissant à présent à régler cette affaire, d'autre part je n'ai pas envie d'y laisser ma peau.
En d'autres termes j'abandonne.
Je sais que vous serez déçus mais encore une fois, je n'ai pas envie d'y laisser ma peau.
Je me suis "défoncé" durant des mois mais à présent l'affaire m'échappe complètement, si j'osais je vous conseillerais pour vous même de laisser tomber.
Voulez-vous que je vous retourne les divers documents utilisés ?
Bien à vous
SOMMES-NOUS EN FRANCE OU DANS UNE RÉPUBLIQUE BANANIERE ???
CLASSEMENT DES PREUVES DE FAUX ETC.
- Le journaliste dont la femme est juge à Nancy a trouve ces informations on ne sait ou? Les plaintes déposées par deux avocats, contre ces affirmations mensongères ont été classées sans suite? Les sommes empruntées et débloquées partiellement sont devenues des escroqueries?
- Suite à ma plainte de juillet 1999, l’article d’un journaliste courageux. Huit plaintes ont été déposées à ce jour, toutes éludées? J'en ai déposé une nouvelle le 28 juillet 2010, que va t'elle devenir?
- PV du Policier Michel TORNER ou il prétend que tout est dépensé et qu’il faut des sommes importantes pour terminer les chantiers ? Voir ci-après les lettres de l'administrateur et du courtier.
- Le 16 juillet 1990 il reste 54 987 000 frs moins 26 073 572 frs verses, donc reste 28 913 428 frs soit 4.407.823,68 euro
- Il reste en février 1995 24 500 000frs nous sommes loin du PV de Mr Torner qui prétend que tout est dépense
- Extrait du refus d'expertise par le procureur de la république qui mentionne ma première plainte (classée sans suite)
- Le juge d’instruction refuse l'expertise qui devrait me confondre s'il disait la vérité, mais il sait que c'est lui qui serait confondu!
- Le juge prétend qu’une vérification comptable serait " inefficace et inutile"
- Le comptable serait donc le complice d'une comptabilité dont la vérification serait "inefficace et inutile" ???
- Le centre de gestion vérifie une comptabilité dont le juge estime qu'elle est inefficace et inutile lui seul est compétent
- Extrait de l'acte d'accusation rédige par MM Turbeaux et procureur de la république SCI Briand, Brahms, Vauban en 1995
- Document du juge qui trouve 1/4 de travaux réalises mais qui chiffre les travaux payes a 448 000frs
- L'Anah trouve 48% de travaux le juge 162
- Il y a effectivement prêt de 850 000frs de travaux exécutes et effectivement paye (par traites) et non 0 frs comme indique et il y a une subvention Anah accordée d'environ 400 000frs a réclamer le juge trouve 560 000frs d'escroquerie QUI MENT ?
- Etat d'avancement par le maître d'œuvre au 04/12/1989 selon le juge aucun travaux au 31 janvier 1990 ??? QUI MENT ?
- Il n’indique aucuns travaux alors que la maison est presque terminée
- Il. y a déjà un locataire...
- SCI Brahms 60% SCI Vauban 70%
- Le chantier était presque termine mais pour le juge il n'y a aucun travaux ?
1 ARTICLE DE L'EST REPUBLICAIN DU 15 FEVRIER 1990
LE JOURNALISTE DONT LA FEMME EST JUGE A NANCY A TROUVE CES INFORMATIONS ON NE SAIT OU? LES PLAINTES DEPOSEES PAR DEUX AVOCATS, CONTRE CES AFFIRMATIONS MENSONGERES? ONT ETE CLASSEES SANS SUITE? LES SOMMES EMPRUNTEES ET DEBLOQUEES PARTIELLEMENT SONT DEVENUES DES ESCROQUERIES ???
2 MA PLAINTE ET RELATEE DANS L'EST REPUBLICAIN LE 7 juin 1999
Huit plaintes ont été déposées à ce jour, toutes éludées? J'en ai déposé une nouvelle le 28 juillet 2010, que va t'elle devenir?
3 PV MENSONGER DU POLICIER DU 15 JUIN 1990 PLUS D'ARGENT???
VOIR CI-APRES LES LETTRES DE L'ADMINISTRATEUR ET DU COURTIER
4 LETTRE DE L'ADMINISTRATEUR AU JUGE LE 16 07 1990
LE 16 JUILLET 1990 IL RESTE 54 987 000 FR MOINS 26 073 572 FRS VERSES, DONC RESTE 28 913 428 FR SOIT 4.407.823,68 EUR
5 LA LETTRE DU COURTIER
IL RESTE EN FEVRIER 1995 24 500 000FRS NOUS SOMMES LOIN DU PV DE Mr TORNER QUI PRETEND QUE TOUT EST DEPENSE
6 PREMIERE PLAINTE EN 1993
EXTRAIT DU REFUS D'EXPERTISE PAR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE QUI MENTIONNE MA PREMIERE PLAINTE (CLASSEE SANS SUITE)
7LE JUGE SAIT QU'IL MENT
IL REFUSE L'EXPERTISE QUI DEVRAIT ME CONFONDRE S'IL DISAIT LA VERITE, MAIS IL SAIT QUE C'EST LUI QUI SERAIT CONFONDU!
8 SUITE REFUS D'EXPERTISE
LE JUGE PRETEND UNE VERIFICATION COMPTABLE " INEFFICACE ET INUTILE"
9 FACTURE DU COMPTABLE 1988
LE COMPTABLE SERAIT DONC LE COMPLICE D'UNE COMPTABILITE DONT LA VERIFICATION SERAIT "INEFFICACE ET INUTILE" ???
11 DERNIERE FACTURE DU CENTRE DE GESTION
LE CENTRE DE GESTION VERIFIE UNE COMPTABLITE DONT LE JUGE ESTIME QU'ELLE EST INEFFICACE ET INUTILE LUI SEUL EST COMPETENT
12 LES FAUX DU JUGE
Il n'a donné dans l'acte d'accusation que des chiffres faux.
Pour la SCI VAUBAN, il prétend qu'il n'y a eu aucun travaux?
Pour la SCI BRAHMS également, alors que les témoignages de celui qui a acheté les biens et du gestionnaire indiquent le contraire.
POUR LA SCI BRIAND IL EST EN CONTRADICTION AVEC LA RÉCEPTION ANAH
Tous les montants des travaux sont faux, minimisés, éludés?
MÊME, LES DOCUMENTS ÉCRITS DE SA MAIN (cote D245 BRIAND, cote D247 VAUBAN SONT MODIFIES DANS L'ACTE D'ACCUSATION)
Pour la SCI VAUBAN, il prétend qu'il n'y a eu aucun travaux?
Pour la SCI BRAHMS également, alors que les témoignages de celui qui a acheté les biens et du gestionnaire indiquent le contraire.
POUR LA SCI BRIAND IL EST EN CONTRADICTION AVEC LA RÉCEPTION ANAH
Tous les montants des travaux sont faux, minimisés, éludés?
MÊME, LES DOCUMENTS ÉCRITS DE SA MAIN (cote D245 BRIAND, cote D247 VAUBAN SONT MODIFIES DANS L'ACTE D'ACCUSATION)
13 LES FAUX DE L'ACTE D'ACCUSATION
EXTRAIT DE L'ACTE D'ACCUSATION REDIGE PAR MM TURBAUX ET PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE SCI BRIAND,BRAHMS, VAUBAN 1995
14 SCI BRIAND VUE PAR LE JUGE
DOCUMENT DU JUGE QUI TROUVE 1/4 DE TRAVAUX REALISES MAIS QUI CHIFFRE LES TRAVAUX PAYES A 448 000FRS
15 SCI BRIAND VUE PAR L'ANAH
L'ANAH TROUVE 48% DE TRAVAUX LE JUGE 162 000F LA MOITIE DES TRAVAUX RECONNUS 8 MOIS PLUS TÔT. DONC LES TRAVAUX ONT DIMINUES AU LIEU DE CROITRE
16 BRAHMS AVANCEMENT DES TRAVAUX AU 30/01/1990
IL Y A EFFECTIVEMENT PRET DE 850 000FRS DE TRAVAUX EXECUTES ET EFFECTIVEMENT PAYE (PAR TRAITES) ET NON 0 FRS COMME INDIQUE ET IL Y A UNE SUBVENTION ANAH ACCORDEE D'ENVIRON 400 000FRS A RECLAMER LE JUGE TROUVE 560 000FRS D'ESCROQUERIE ?
17 VAUBAN LA VERITE MAITRE D'OEUVRE
ETAT D'AVANCEMENT PAR LE MAÎTRE D'OEUVRE AU 04/12/1989
18 VAUBAN VU PAR LE JUGE
IL INDIQUE AUCUN TRAVAUX ALORS QUE LA MAISON EST PRESQUE TERMINEE
19 VAUBAN LA VERITE PAR LE GESTIONNAIRE
ILY A DEJA UN LOCATAIRE...
20 VAUBAN LA VERITE ACHETEUR
SCI BRAHMS 60% SCI VAUBAN 70%
21 VAUBAN LA VERITE AU 31/01/1990 MO
LE CHANTIER ETAIT PRESQUE TERMINE MAIS POUR LE JUGE IL N'Y A AUCUN TRAVAUX
101 COMMENT FONCTIONNE LA JUSTICE A NANCY
JE SUIS SUR D’ALLER AU PARADIS…PUISQUE ICI C’EST L’ENFER ! LA FRANCE N'EST PAS LE PAYS DES DROITS DE L'HOMME.
Ils ont le pouvoir de, vous ruiner, vous jeter en prison, sans avoir de comptes à rendre (bien que la justice prétende le contraire). Le schéma est toujours le même. Ruine totale du malheureux justiciable ce qui le met dans l'impossibilité de se défendre, et ensuite vente de ses biens.
Selon TALLEYRAND Il y a une arme plus terrible que la calomnie, c'est la vérité!
En France c'est faux. Certains Français sont ruinés, pillés, poussés au suicide. Par qui ? Par certains juges. Une organisation parfaitement huilée qui protège ses ressortissants.
Ils utilisent leurs pouvoirs, pour détruire, en toute impunité le travail de ceux qui créent la richesse dans notre pays.
Dans un film (EST-CE BIEN RAISONNABLE) Gérard LANVIN dit, en parlant de la justice " C'est des méchants ces mecs là, dès que t'as franchi la porte, t'es coupable"
C'est ainsi que cela se passe, et malheur à vous si vous êtes innocent, les faux les dissimulations, L'HYPOCRISIE (très utilisée) tout leur est bon, ils fabriquent, les faux qui permettront de vous condamner, les Juges qui vous jugeront ne feront pas vérifier si vous êtes coupable ou non. Vous êtes coupable, point!
Ils ont le pouvoir de, vous ruiner, vous jeter en prison, sans avoir de comptes à rendre (bien que la justice prétende le contraire). Le schéma est toujours le même. Ruine totale du malheureux justiciable ce qui le met dans l'impossibilité de se défendre, et ensuite vente de ses biens.
Voici mon histoire. Une exécution sommaire en quelque sorte.
Ma trajectoire, est passée par les étapes suivantes: Employé, Chômeur, commerçant, marchand de biens, investisseur, Inculpé, incarcéré 6 mois (où se situe la présomption d'innocence???), dépressif, avec plusieurs séjours, dans un établissement spécialisé, S.D.F et RMIste.
Mon cas n’est pas unique malheureusement, il n’intéresse que moi, mais je pense qu’il faut absolument que les fonctionnaires et auxiliaires de justice, soient responsables de leurs actes et que ceux qui les couvrent endossent les mêmes responsabilités.
Les sommes en jeu dans mon histoire, seront importantes pour beaucoup, mais, même si cela peut choquer, c’est ainsi, j’ai commencé dans la vie comme chômeur non indemnisé avec trois enfants.
Il ne s’agit pas de misérabilisme, mais de la vérité. J’ai travaillé, c’est tout. J’ai pu emprunter beaucoup d’argent à une banque Belge, l’AN-HYP de façon tout à fait classique, il n’y avait rien de mystérieux ?
Mais peut-être y a-t-il une autre raison… J’ai peut-être fait de l’ombre à un personnage puissant ???
Je me bats depuis 1993 pour faire éclater la vérité ? En vain ?
S’AGIT-IL D’UNE ESCROQUERIE AU JUGEMENT, DE COALITION DE FONCTIONNAIRES OU D’ASSOCIATION DE MALFAITEURS CE QUI EST CERTAIN, C’EST QUE DES FAUX ONT PERMIS MA CONDAMNATION ! POURQUOI CES FAUX, RÉDIGES PAR LE POLICIER ET LE JUGE D’INSTRUCTION ? ONT ILS AGIT LIBREMENT OU SUR ORDRE ?
Un gouffre sépare le système judiciaire des justiciables. Dés que l’on a franchi la porte d’un juge, on est coupable La justice française qui ne se trompe jamais, répugne à reconnaître ses erreurs. Le juge d’instruction de l’affaire d’Outreau, en est la preuve, il dit avoir suivi la procédure ???
De toute évidence « la procédure » annihile l’intelligence de plus le système abuse de la détention provisoire. Il existe bien sûr des magistrats humains. Mais l’institution judiciaire, elle, est une machine qui peut à tout instant vous happer pour vous broyer.
La justice se place au-dessus des lois qu’elle est censée faire appliquer et les fonctionnaires de justice, sûrs de leur impunité, abusent de leurs prérogatives, car, quand vous êtes en face d’un imbécile qui ne comprend rien, le fait qu’il soit juge d’instruction, vous interdit de le contredire ?
C’est la phrase de Fernand REYNAUD ? « J’SUIS PAS UN IMBÉCILE PUISQUE J’SUIS DOUANIER »
Sinon, prison, pour injure à magistrat !!!
Les juges d’instruction, n’instruisent qu’à charge, ils utilisent la prison préventive comme moyen de pression pour déstabiliser et culpabiliser les personnes. Ils obtiennent des aveux que l’accusé aura ensuite bien de la peine à retirer, j’ai personnellement signé, un PV qui indiquait que j’avais avoué « si bien sûr c’est vrai ??? » C’était lors de la garde à vue, avoir fait de fausses factures, ce dont je ne me souviens absolument pas et qui est totalement faux, je pense en fait que c’est le policier, qui n’en était pas à un mensonge près, qui m’a abusé, en profitant de ma faiblesse momentanée.
Plutôt que de faire appliquer les lois, les ministres de la justice, trahissent leur fonction, en mentant et se moquant ouvertement des victimes… J’ai reçu 5 lettres des différents gardes des sceaux au pouvoir, de gauche ou de droite, promesses d’enquêtes dont il est impossible d’avoir la copie, en fait elles n’ont probablement jamais été faites !
Nos hommes politiques se fichent éperdument de ce qui se passe lors d’une accusation, on pourrait leur attribuer, l’idée suivante : vous étiez là au mauvais moment, tant pis pour vous!
C’est l’arbitraire de la machine judiciaire. J’ai écris, mille lettres à Jacques Chirac, et à la même époque à tous les députés, et à tous les journaux de France, à différentes personnalités, pas de réponses, ou le leitmotiv de la séparation des pouvoirs ???
Monsieur SARKOSY ne me répond plus, actuellement 5 courriers sans suite. Il refuse de me recevoir.
L’institution judiciaire, viole les lois qu’elle est chargée de faire respecter, avec l’assentiment des hommes politiques de tous bords et de tous poils. JP ERBS le 14 07 2010.
Fourni par Blogger.